Rwanda — EBM
La Rwanda Revenue Authority impose à tout assujetti à la TVA d'émettre ses factures et reçus par un Electronic Billing Machine. La version actuelle, EBM 2.1, est un logiciel (VSDC) que la RRA fournit et qui tourne sur votre machine ; il signe chaque vente et produit le code QR.
| Code du régime | rw_ebm |
| Pays | RW |
| Autorité | Rwanda Revenue Authority |
| Transport | API de l'autorité (VSDC) |
| Couvre les tickets | Oui |
| Hors ligne | File puis envoi |
S'enrôler
- Demandez à la RRA l'activation de l'EBM 2.1 pour l'entreprise et installez le VSDC (ou utilisez celui d'un intégrateur agréé).
- Finance → Conformité → Rwanda — EBM → Activer :
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Adresse du VSDC | http://<machine>:8080/sdc par défaut ; bac à sable RRA sur demande |
| TIN | Le numéro fiscal de l'entreprise |
| Identifiant de l'établissement (bhfId) | 00 pour le siège |
| Clé de communication | Fournie à l'initialisation du VSDC |
L'API de l'EBM 2.1 est de la même famille que celle d'eTIMS ; les détails de Kenya — eTIMS s'appliquent (séquence par établissement, déclaration des articles, notes de crédit).
Ce qui part
Chaque vente et chaque remboursement, à l'émission. Les taux rwandais : A exonéré, B 18 %, C 0 %, D non TVA. Le client est identifié par son TIN s'il en a un.
Réponse
Numéro de reçu, signature SDC, date et heure SDC, et le QR, imprimés sur le ticket : la RRA exige que le reçu les porte. Un refus affiche le message du VSDC.