Kenya — eTIMS
La Kenya Revenue Authority impose depuis 2024 que toute vente d'un assujetti soit transmise en temps réel à eTIMS (electronic Tax Invoice Management System) ; depuis 2024, une dépense sans facture eTIMS n'est pas déductible, ce qui pousse tout le monde — y compris les non-assujettis à la TVA — à émettre par eTIMS. Les tickets de caisse sont concernés.
| Code du régime | ke_etims |
| Pays | KE |
| Autorité | Kenya Revenue Authority |
| Transport | API de l'autorité (OSCU / VSDC) |
| Couvre les tickets | Oui |
| Hors ligne | File puis envoi |
Comment ça marche
Hela parle à eTIMS par l'OSCU (Online Sales Control Unit) — soit le VSDC que la KRA fournit, installé sur une machine à vous, soit un OSCU hébergé par un intégrateur agréé. L'OSCU reçoit la vente, la numérote dans la séquence de l'établissement, la signe et renvoie le numéro de reçu, la signature et le code QR que Hela imprime sur le ticket.
S'enrôler
- Enregistrez l'établissement sur eTIMS Taxpayer Portal et obtenez la clé de communication (cmcKey) de l'OSCU pour cet établissement (
bhfId,00pour le siège). - Finance → Conformité → Kenya — eTIMS → Activer :
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Adresse de l'OSCU / VSDC | http://<votre-vsdc>:8088 ou l'adresse de l'intégrateur ; bac à sable KRA : https://etims-api-sbx.kra.go.ke/etims-api |
| TIN | Le PIN KRA de l'entreprise (P0…) |
| Identifiant de l'établissement (bhfId) | 00, 01… |
| Clé de communication (cmcKey) | Fournie par le portail |
Hela vérifie l'enrôlement avec selectInitOsdcInfo.
Ce qui part
Chaque vente — ticket ou facture — à l'émission (saveTrnsSalesOsdc), avec ses lignes, les taux de TVA kenyans (A exonéré, B 16 %, C 0 %, D non TVA, E 8 %), le client (PIN si renseigné). Hela gère la séquence par établissement (invcNo) et la reprend après une coupure. Un remboursement part comme note de crédit (rcptTyCd = R).
Les articles sont déclarés à eTIMS la première fois qu'ils sont vendus (saveItem), avec un code de classification UNSPSC par défaut que vous pouvez préciser dans le catalogue.
Réponse
accepted |
rcptNo, intrlData, rcptSign et le QR (https://etims.kra.go.ke/common/link/etims/receipt/indexEtimsReceiptData?Data=…) sont enregistrés et imprimés |
rejected |
Le code et le message de la KRA (resultCd, resultMsg) sont affichés sur la facture |
Hors ligne
Les ventes faites sans réseau s'empilent et partent à la reconnexion, dans l'ordre et avec leur heure d'origine : eTIMS l'accepte dans un délai de 24 heures. Le ticket imprimé hors ligne porte la mention « en attente de signature KRA » ; le QR est ajouté quand la réponse arrive, et une réimpression le montre.