RDC — dispositif électronique fiscal
Le décret 23/10 impose à tout assujetti à la TVA en République démocratique du Congo d'émettre des factures normalisées par un dispositif électronique fiscal (DEF) agréé par la Direction générale des impôts, portant un QR unique. L'obligation est générale depuis août 2025 et les sanctions s'appliquent depuis le 15 mai 2026.
| Code du régime | cd_def |
| Pays | CD |
| Autorité | Direction générale des impôts |
| Transport | Dispositif ou passerelle agréée |
| Couvre les tickets | Oui |
| Hors ligne | Signature locale par le dispositif |
Comment ça marche
Le DEF est fourni par un fabricant agréé : un boîtier branché à la caisse, ou une passerelle logicielle (un e-DEF) hébergée par le fabricant. Hela envoie chaque vente au dispositif, qui la signe, la transmet à la DGI et renvoie le code de la facture normalisée et le QR, imprimés sur le ticket. Le dispositif garde lui-même la copie que la DGI exige.
S'enrôler
- Procurez-vous un DEF ou un accès e-DEF chez un fabricant agréé, enregistré au NIF de l'entreprise, et récupérez son adresse et son jeton.
- Finance → Conformité → RDC → Activer :
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Adresse du dispositif ou de la passerelle agréée | http://192.168.1.50:8000 pour un boîtier sur le réseau local, ou l'adresse du fabricant |
| Jeton d'accès | Fourni par le fabricant |
| Identifiant du dispositif | Le numéro du DEF, si la passerelle en sert plusieurs |
| Numéro d'identification fiscale | Le NIF de l'entreprise |
Ce qui part
Chaque vente et chaque facture à l'émission (réglage Normaliser chaque vente automatiquement), avec les lignes, la TVA (16 %) et le client (NIF s'il en a un). Les remboursements partent en avoir. Le dispositif répond par le code et le QR ; en cas de refus, le message du dispositif est affiché sur la facture.
Hors ligne
C'est l'avantage du dispositif : il signe localement. Une caisse qui a son boîtier mais pas Internet émet des factures normalisées valables ; le boîtier transmet à la DGI quand il peut. Une passerelle hébergée, elle, demande le réseau : les ventes s'empilent et partent à la reconnexion.
Plusieurs établissements
Un DEF par point de vente, en général. Enrôlez le régime une fois et renseignez le dispositif de chaque établissement dans Paramètres → Établissements ; la vente part au dispositif de l'établissement qui l'a faite.
Comptabilité
Le plan SYSCOHADA et la TVA à 16 % : voir OHADA — SYSCOHADA et Exports comptables.